Par délibération du 2 mars 1999, la Communauté de Communes de Beaumont le Roger compte parmi ses compétences optionnelles :


 Assainissement non collectif

 Assainissement collectif

Pour définir les orientations du service assainissement, des études sont nécessaires et notamment la définition d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal.

Karine Guillonneau, responsable du service Tél. : 02 32 45 62.54 Fax : 02 32 45 89 16 karine.guillonneau @cc-beaumont-le-roger.fr

   La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné aux communes l’obligation de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif et la faculté de prendre en charge les dépenses relatives à l’entretien de ces systèmes, et ce au plus tard au 31 décembre 2005.

Par conséquent, la Communauté de Communes a mis en place au 1^er janvier 2006 un Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC.

Les missions sont les suivantes :

         Contrôle des installations neuves

         Contrôle des installations existantes

L’ensemble des missions du SPANC et plus généralement les relations entre les usagers du service et celui-ci sont détaillées dans le règlement du service (documents consultables sur demande)

 La Communauté de Communes de Beaumont le Roger dispose sur son territoire d'un système d'assainissement collectif sur la commune de Beaumont le Roger.

 Prenez connaissance du règlement

 Programme de travaux voté au budget 2005 :

 Extension du réseau Rue de l'Abbaye
 Création du réseau d'assainissement sur la commune de Perriers la Campagne
 Modification du réseau Impasse Onfroy de Vieilles
 Extension du réseau Rue Saint Sauveur
 Extension du réseau Rue du Hom : travaux réalisés par SOGEA et achevés
 Extension du réseau Rue Saint Léonard : travaux réalisés par ETDE du 18 au 22 juillet 2005
 Raccordement du lotissement du Bourg Dessus : la première partie des travaux a été réalisée par OLIVER TP (du 11 au 15 avril 2005)
 Etude et, si possible, création du réseau impasse Rue Chantereine : un sondage réalisé par TP LECLECH le 5 octobre 2005 a permis de nous dire que les travaux étaient possibles. En raison des travaux du Boulevard de Boisgelin, la suite des travaux sera réalisée en mars-avril 2006.
 Etude diagnostic du réseau et de branchements - en attente des accords de financeurs pour lancer l'étude.